Conditions générales de vente – WWW.THANAKRA.FR/PRESTASHOP

 

1.       Préambule.

2.       Objet

3.       Produits

4.       Les prix.

5.       La commande.

5.1.        Identification préalable du Client

5.2.        Enregistrement et validation de la commande.

6.       Modalités de paiement

7.       Expédition et livraison.

8.       Détaxe.

9.       Droit de rétractation et échange.

9.1.        Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

9.2.        Echange.

10.         Réserve de propriété.

11.         Les garanties

12.         Signatures et preuves

13.         Responsabilité.

14.         Propriété intellectuelle.

15.         Informations nominatives & confidentialité.

16.         Loi applicable et compétence juridictionnelle.

 

 

 

 

 

Le présent site internet www.thanakra.fr/Prestashop, (« le Site ») est édité par la Société THANAKRA, SARL au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399885342, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR399885342 et dont le siège est situé au 170 rue de Grenelle, 75 007 Paris.

 

  1. 1 -Préambule

Les présentes conditions générales de vente en ligne (les  « Conditions Générales ») sont conclues entre THANAKRA et toute personne physique non commerçante (le« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet – ci-après dénommées ensemble les « Parties ».

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leurs relations, THANAKRA se réservant le droit de modifier ponctuellement ces Conditions Générales qui seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente dont les sociétés ont siège en France.

 

  1. 2 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente en ligne de THANAKRA au Client, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat en ligne.

Seul le client peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente, tout transfert de propriété du ou des Produits par le Client ne pouvant par ailleurs être pris en charge par THANAKRA.

 

  1. 3 - Produits

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme offerts à la vente et expédiés par THANAKRA (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les Produits sont décrits et présentés avec le plus  d’exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de THANAKRA ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

  1. 4 -Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables au  jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais éventuels de livraison (port, emballage et confection du produit selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes ; l’intégralité du paiement doit être réalisé à la commande.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente présent sur le Site Internet ou tout autre support de vente.

Toutefois, un prix ne pourra être modifié une fois la commande du Client validée.

Dans l’hypothèse où un produit figurant sur le Site internet comporterait une erreur de prix :

-       si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, THANAKRA appliquera le prix le plus bas et adressera le produit au Client

-       -si le prix corrigé est notablement supérieur au prix affiché par erreur sur le Site, THANAKRA en informera le Client et il sera procédé à l’annulation de la commande, à moins que le Client choisisse d’accepter la commande au nouveau prix. Si la différence n’est pas significative, THANAKRA entérinera le prix affiché par erreur sur le Site.

 

  1. 5 - La commande

5.1.Identification préalable du Client

Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client, et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client doit suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client peut le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « mot de passe oublié ? ».

Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiquée au moment de son inscription.

 

5.2.Enregistrement et validation de la commande

Le Client n’a la possibilité de passer sa commande qu’à partir du catalogue en ligne.

Une fois le panier validé, le Client doit accepter les Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve.

Il doit ensuite choisir l’adresse de livraison et enfin valider le mode de paiement,  cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre THANAKRA et le Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 9 & 11).

THANAKRA accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certain cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte du Client, THANAKRA se réserve le droit de bloquer  ou refuser la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit consulter son  compte client sur le Site Internet ou appeler le 01.40.62.98.88 aux heures d’ouverture  de la Galerie THANAKRA, disponibles sur www.thanakra.fr.

 

  1. 6 - Modalits de paiement

Le Client a le choix de régler ses achats : 

-        Par virement bancaire selon les indications pour ce processus de paiement.

-        Carte Visa ou Mastercard. Une fois le paiement par carte validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

-        Avec son compte PAYPAL – uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco. En choisissant le paiement via PAYPAL, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PAYPAL. Une fois le paiement PAYPAL validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

-        Par chèque bancaire sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco, accompagné de la copie d’une pièce d’identité  (carte d’identité recto verso ou passeport). En cas de non réception sous 10 jours calendaires, la commande sera réputée annulée de plein droit.

 

Dans tous les cas, l’expédition ne sera programmée qu’une fois le paiement reçu et validé.

 

  1. 7 - Expédition et livraison

 

Comme mentionné ci-dessus, l’expédition ne sera programmée qu’une fois le paiement reçu et validé.

Les expéditions et livraisons sont effectuées à la demande de THANAKRA, par le biais d’une société spécialisée offrant un choix de solutions adaptées à la destination indiquée, et ce vers l’adresse fournie par le Client et sous sa responsabilité. En cas d’erreur de saisie dans l’adresse de livraison, les frais de retour et ré expédition sont à la charge du Client.

En cas de destination exceptionnelle non desservie par les transports contactés, THANAKRA reprend contact avec le Client pour évaluer la meilleure solution d’expédition et de livraison, avec possibilité pour l’une ou l’autre partie d’annuler la commande en raison de coûts d’expédition jugés hors de proportion.

Une fois l’expédition prise en charge, un avis d’expédition est émis par courrier électronique à destination du Client, mentionnant une date et heure probable de livraison. Le délai de livraison n’est alors qu’indicatif en raison de possibles retards dus à des formalités douanières, ou administratives, ou à d’imprévisibles difficultés logistiques/ météorologiques. En aucun cas THANAKRA ne saurait être tenu pour responsable d’un retard dans l’acheminement d’un envoi quelconque.

 

Les éventuelles formalités d‘importation sont effectuées sous le contrôle de la société en charge du transport du Produit expédié, mais peuvent requérir l’entière collaboration du Client , notamment pour la fourniture d’informations ou  documents nécessaires aux formalités de dédouanement. Au cas où cette collaboration ne serait pas acquise ou le Client serait dans l’incapacité de fournir informations ou documents requis pour ce dédouanement, THANAKRA ne serait être tenu pour responsable du non-aboutissement de la transaction. En pareil cas, et retour du Produit vers THANAKRA, THANAKRA pourra proposer le remboursement du produit, déduction alors faite des frais d’envoi et de retour.

 

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du Produit lors de la livraison, et de faire immédiatement part de ses réserves au transporteur, de façon manuscrite et avec sa signature, sur le bon de livraison, ainsi qu’à THANAKRA dans un délai  de 2 jours ouvrables. Le client devra également dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison concernée, adresser au transporteur chargé de cette livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réserves en question.

 

Le Client peut se voir appliquer des droits de douane/importation variant selon le pays de livraison du Produit. Le montant de ces droits ne peut être défini par avance par THANAKRA. Ces droits sont exclusivement à la charge du Client et à régler par le Client avant, lors ou après  de la réception de l’envoi du Produit selon la demande des autorités locales. En cas de retour de l’envoi pour non paiement de ces droits, l’ensemble des frais d’expédition (envoi et retour) reste à la charge du Client et lui sera notifié par THANAKRA dès leur connaissance.

 

  1. 8 - Détaxe

Les prix figurant sur le Site Internet sont des prix TTC incluant une TVA de 19,6%.

Pour toute expédition hors d’un pays membre de l’Union européenne, le Client bénéficie d’une détaxe correspondant à  16,39% du total des prix TTC.

 

  1. 9 - Droit de rétractation et échange

9.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)

Pour tous les produits livrés en Europe,  le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la réception du produit, et de fait d’un droit de remboursement. Le retour du Produit reste cependant à la charge du Client et doit être assuré à sa valeur marchande et aux risques du Client.

Les Produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, être en conséquence dans l’état dans lequel ils ont été expédiés par THANAKRA et reçus par le Client.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception du retour du Produit, par THANAKRA et dans la mesure où aucune détérioration n’aura été constatée à réception.

Ainsi, si la commande du Produit a été réglée par :

-        Carte Visa ou Mastercard, et que cette carte est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette carte.

-        PAYPAL, et que le compte PAYPAL est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte PAYPAL

-        Chèque ou virement bancaire, le remboursement sera effectué par le même moyen, vers l’adresse de facturation – ou retour du chèque bancaire si celui-ci n’a pas été encaissé.

 

9.2.Echange

Le Client dispose également d’un délai de 7 jours calendaires pour demander un échange.

Le retour du produit reste cependant à la charge du Client. Le Produit de remplacement sera expédié aux frais de THANAKRA, mais les frais de transport de tout nouvel échange subséquent (envoi et retour) seront exclusivement à la charge du client.

 

En cas d’impossibilité d’échange, THANAKRA se réserve le droit d’annuler la commande pour le Produit concerné uniquement et de rembourser la somme y correspondant (frais d’expédition inclus si facturés).

 

 

  1. 10 - Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de THANAKRA jusqu’à parfait encaissement de leur prix via le  moyen de paiement utilisé pour le règlement de leur acquisition auprès de THANAKRA.

La responsabilité sur le Produit est transférée au transporteur dès remise entre ses mains lors de l’expédition, puis au Client dès réception du Produit par lui.

 

  1. 11 - Les garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L. 211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art.1641 et suivant du Code Civil) permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux non conformes.

 

  1. 12 - Signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter THANAKRA au 01.40.62.98.88.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de THANAKRA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur  un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

 

 

 

 

  1. 13 - Responsabilité

THANAKRA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi THANAKRA s’engage à décrire avec le plus d’exactitude les produits vendus sur le Site Internet et à fournir sur simple demande de le Client une description plus élaborée de tout produit dont il souhaite faire l’acquisition. En revanche, la responsabilité de THANAKRA ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du Client, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de THANAKRA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation des réseaux internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

THANAKRA  décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par tout Produit commercialisé sur le Site, notamment en cas d’utilisation du Produit non conforme à la destination première visée lors de la vente par THANAKRA , cette destination étant soit décoration soit collection.

 

 

  1. 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de THANAKRA. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle du Client et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le Client ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de THANAKRA.

Le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Société THANAKRA. Il ne s’agira pas, en aucun cas, d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du inline linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de THANAKRA.

 

 

 

  1. 15 - Informations nominatives & confidentialité

Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.

Les informations concernant le Client sont uniquement destinées à THANAKRA.

 

Les données collectées permettent à THANAKRA de traiter les demandes d’information et commandes soumises par le Client, d’informer le client lors des mises à jour du Site et de propositions nouvelles. Les données d’adresse peuvent éventuellement être communiquées à des tiers dans le cadre d’opérations promotionnelles de THANAKRA. Elles ne sont autrement transmises à aucun tiers, toute éventuelle communication concernant un tiers étant gérée directement par THANAKRA.

 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 39 de la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Le Client peut, à tout moment, demander la modification ou la suppression, pour motifs légitimes, de données le concernant à l’adresse suivante, en joignant un justificatif d’identité : THANAKRA 170 bis rue de Grenelle 75007 Paris, France.

 

 

  1. 16 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandise.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et THANAKRA ont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, THANAKRA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client, dés lors que le Client  accède au Site Internet à partir d’autres pays que la France.




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